Twitter devra communiquer sur les auteurs de tweets racistes ou antisémites

Twitter a été débouté mercredi par la cour d'appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l'Homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.

Après la diffusion en octobre de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d'urgence), fin novembre 2012, par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations "les données en sa possession de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites". Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d'appel a constaté que Twitter n'avait pas fourni les données, pas plus que la justification d'une impossibilité de les fournir.

Le fait que la société américaine se soit dite prête à communiquer les informations réclamées mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d'une commission rogatoire internationale, ne justifiait pas de ne pas les fournir, selon la cour. "Nous sommes déçus que la Cour ait décidé de ne pas entendre notre appel. Nous étudions les options, y compris celle de soumettre à nouveau l'appel", a réagi un porte-parole de Twitter, interrogé par l'AFP.

"Nous avons fait d'importants progrès avec Twitter depuis le mois de décembre. Des associations de lutte contre les discriminations peuvent intervenir pour stopper les avalanches de propos haineux qui se déversent régulièrement sur Internet. Mais les propos illégaux publiés sur Twitter n'en restent pas moins illégaux, et l'application de la loi française n'est pas une option", a déclaré à l'AFP la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. "Twitter doit exécuter les décisions de justice pour permettre l'identification et donc la condamnation des auteurs de ces tweets haineux", a ajouté la ministre.

Dans sa décision de fin janvier, le TGI de Paris avait également ordonné à Twitter de mettre en place un dispositif "facilement accessible et visible" permettant à toute personne de signaler des contenus illicites. La cour d'appel a elle estimé que le dispositif n'était pas "en l'état facilement accessible et visible".

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AFP
Crédit Photo : DR