Le Sénat examine mardi et mercredi le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel

Le Sénat examinera mardi et mercredi le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel, qui confiera au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) la nomination des patrons de l'audiovisuel public et le pouvoir de faire passer une chaîne du payant au gratuit.

Voté à l'Assemblée le 24 juillet, le texte, qui ne sera examiné qu'une seule fois par chaque chambre, prévoit que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) seront nommés pour cinq ans par le CSA, et non plus par le président de la République.

Le texte prévoit aussi de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera plus que le président du CSA, et les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des affaires culturelles du Parlement.

Suivez l'actualité médias avec newstele sur twitter, Facebook et Google+ 
Crédit Photo : DR