Financement des télés publiques : Bruxelles renvoie Paris en justice

La Commission européenne a renvoyé ce lundi la France devant la justice car elles refusent d'abolir une taxe imposée aux opérateurs télécoms visant à compenser les pertes liées à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

La France devra répondre devant la Cour européenne de justice de Luxembourg pour la "taxe télécom", dont Bruxelles réclame l'abolition depuis des mois. Instaurée en mars 2009, elle vise dans à compenser le manque à gagner pour les télévisions publiques de la suppression de la publicité. Ses recettes ont été évaluées l'an dernier à quelque 400 millions par an.

La Commission fait valoir que selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs "doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur", ce qui n'est pas le cas ici. La publicité est interdite après 20H00 sur France Télévisions depuis 2009. Cette interdiction devait initialement s'étendre progressivement au reste de la journée, mais le gouvernement a annoncé l'an dernier un moratoire sur cette extension jusque janvier 2014.

Le gouvernement français refuse catégoriquement jusqu'à présent de supprimer sa taxe télécoms. En outre, s'il fait un geste pour les opérateurs français de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet, qui avaient les premiers contestés cette taxe, il risque aussi de devoir en abolir une autre, également censée compenser les recettes publicitaires perdues du service public mais visant cette fois les télévisions privées. Les syndicats de France Télévisions pour leur part craignent que si l'une ou l'autre de ces taxes est supprimée, l'Etat soit incité à réduire les crédits octroyés à leur groupe.

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AFP
Crédit Photo : France Télévisions