La cour d’appel de Paris n’oblige pas Canal+ à rétablir les chaînes du Groupe TF1

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat.

Dans un communiqué Le groupe TF1 indique "étudier les suites judiciaires qu’il pourrait donner à cette décision" (...) Le groupe TF1 regrette fortement cette situation initiée par le groupe Canal + et qui prive les foyers français situés dans les zones rurales d’une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d’évènements sportifs majeurs, notamment les matchs de l’équipe de France de football".

De son côté le Groupe Canal+ se félicite dans un communiqué de la décision de la Cour d'Appel de Paris et indique qu'il est "Toujours ouvert aux négociations relatives à la distribution des chaînes gratuites du Groupe TF1 et reste prêt à rémunérer ce dernier pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes. Dès lors qu’un accord sur ces bases aura été trouvé, le Groupe CANAL+ rétablira sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l’offre TNT Sat".