Canal+ et la LNR se pourvoient en cassation dans le dossier des droits TV du Top 14

Un pourvoi en cassation a été formé dans le dossier des droits TV du championnat de France de Rugby du Top 14 qui avaient été remis en jeu par la cour d'appel de Paris début octobre.

Selon BFM Business, le diffuseur actuel du championnat de rugby, Canal+ est à l'origine de ce pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Le 9 octobre, la juridiction avait en effet confirmé la suspension du contrat entre Canal + et la Ligue nationale de rugby (LNR), suivant ainsi une décision de l'Autorité de la concurrence. Canal+ ou la LNR disposait d'un mois après réception de l'arrêt pour se pourvoir en cassation.

"Entente anticoncurrentielle"

La chaine quatarie BeIN Sports avait saisi l'Autorité de la concurrence après que la LNR avait attribué le 14 janvier 2014 à Canal+ l'exclusivité de la retransmission du championnat de France de rugby pour les cinq prochaines saisons pour un montant global de 355 millions d'euros, soit une moyenne de 71 millions d'euros par saison.

Le 30 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence avait suspendu l'accord entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal+ sur la diffusion du Top 14. L'autorité de la concurrence avait soupçonnée "d'entente anticoncurrentielle" le contrat entre Canal+ et la LNR demandant d'effectuer "une nouvelle procédure de mise en concurrence" avec un nouvel appel d'offre.

Suivez l'actualité médias avec newstele sur twitter, Facebook et Google+
Crédit Photo : DR